Conditions Générales de Vente (CGV) de Ms Services pour Venteantinuisibles.com

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions sous lesquels Ms Services propose la vente de produits et services à travers son site internet Venteantinuisibles.com. Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées entre Ms Services et sa clientèle.

2. Acceptation des CGV En passant commande sur Venteantinuisibles.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

3. Offre de Produits et Services Ms Services présente sur Venteantinuisibles.com les produits et services avec les caractéristiques nécessaires permettant le respect de l'Article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de prendre sa décision définitive.

4. Commande La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée à l'adresse courriel fournie par le client constituent la conclusion du contrat de vente et l'acceptation des opérations effectuées.

5. Tarification Les prix affichés sur Venteantinuisibles.com sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ms Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Modalités de Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui cryptent les informations financières du client.

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne donne pas droit à indemnisation.

8. Droit de Rétractation Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

9. Garanties Ms Services garantit que tous les produits vendus sur Venteantinuisibles.com sont conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

10. Protection des Données Personnelles Ms Services s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l'utilisation du site Venteantinuisibles.com.

11. Règlement des Litiges Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

12. Modification des CGV Ms Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées après leur modification.

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGV ou une commande, le client est invité à contacter le service clientèle via la page de contact du site.